La Mairie de Paris s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions définies dans le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique et déclinées en plans d’actions.
Le packforms de la Direction de l'Attractivité et de l'Emploi est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2.
L'audit de conformité réalisé par la société Boscop sur un formulaire témoin intégrant l'ensemble des types de champs disponibles révèle que : 84.46% des critères RGAA sont respectés.
Ce taux de conformité varie selon les formulaires en raison de leurs modalités d’administration (contenus et types de champs exposés).
Si un problème d’accessibilité est constaté, nous vous invitons envoyer un message en précisant le formulaire concerné afin de permettre d’étudier la correction.
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Liste des critères non conformes par composant :
• Structure de la page
• Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
• Pour certaines pages web ayant un titre de page, ce titre est non pertinent.
• Pour certaines pages web, certaines listes ne sont pas correctement structurées.
• Tableaux
• Dans les tableaux, les en-têtes ne sont pas toujours correctement déclarés
• Certains champs de formulaire sont mal implémentés
• Ajout / suppression de champs
• Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
• Certains messages de statuts ne sont pas correctement implémentés
• L’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent
• Sélection d’un créneau horaire
• Le contrôle de saisie dans les formulaires n’est pas toujours accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs
• Téléversement d’images
• Certaines étiquettes de champs de formulaire ne sont pas assez précises
• Téléversement de fichiers
• Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
• Certaines étiquettes de champs de formulaire ne sont pas assez précises
• Le contrôle de saisie dans les formulaires n’est pas toujours bien utilisé
• Affichage d’attributs de l’utilisateur connecté
• Le contrôle de saisie dans les formulaires n’est pas toujours bien utilisé
Néant.
Néant.
Cette déclaration a été établie à la date du 12 juin 2026.
• HTML 5
• CSS
• Javascript
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
• NVDA et Firefox
• Jaws et Firefox
• Voiceover et Safari
• Colour Contrast Analyser ;
• Extension Web Developer ;
• Extension Assistant RGAA ;
• Extension WCAG Contrast checker ;
• Extension ARC Toolkit ;
• Extension HeadingsMap ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C ;
Le périmètre de l’audit couvre les composants suivants :
• Zone de texte court
• Zone de texte long
• Numérotation
• Liste triable
• Liste déroulante
• Bouton radio
• Case à cocher
• Créneau horaire
• Date
• Numéro de téléphone
• Conditions d'utilisation
• Attribut de l'utilisateur
• Nombre
• Caméra
• Image
• Structure de la page
• Regroupement de champs
• Commentaire
• Tableau
• Fichier
• Géolocalisation
• Changement d'étape
• Affichage conditionnel
• Ajout / suppression de bloc
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.